Enseigne à Bruxelles : faut-il une autorisation ?

Ce guide résume des règles publiques pour vous aider à préparer votre projet. Ce n’est pas un avis juridique : le service de l’urbanisme de votre commune fait foi. Les chiffres viennent du Titre VI du Règlement régional d’urbanisme (RRU) adopté en 2006 et en vigueur depuis le 3 janvier 2007. Un nouveau RRU est en cours d’adoption ; vérifiez la version applicable au moment de votre demande.

Le Titre VI du RRU, « Publicités et enseignes », s’applique à toutes les enseignes visibles depuis l’espace public, sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Une enseigne y est définie comme une inscription, une forme ou une image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Les communes peuvent aussi avoir leur propre règlement d’urbanisme, parfois plus strict. C’est une raison de plus pour interroger la vôtre.

Selon le guide officiel du Titre VI, le placement d’une enseigne peut être dispensé de permis d’urbanisme, à condition qu’il ne déroge à aucun plan ni règlement d’urbanisme et que le bâtiment ne soit pas protégé. La dispense ne vaut pas :

• pour une enseigne en « zone interdite » au sens du RRU ;
• pour une enseigne dans le périmètre de protection d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde, ou, à défaut de périmètre, à moins de 20 mètres d’un tel bien.

La liste des travaux dispensés de permis est fixée par un arrêté du Gouvernement bruxellois, modifié depuis la publication de ce guide. Si votre enseigne ne respecte pas les règles ci-dessous, une demande de permis sera de toute façon nécessaire.

Le RRU découpe la Région en zone interdite, zone restreinte, zone élargie et zone générale. La liste des rues de chaque zone figure en annexe du règlement. Pour les enseignes, les rues commerçantes sont en principe traitées comme la zone générale, sauf dans les zones patrimoniales (zones d’intérêt culturel, historique ou esthétique, sites classés et abords de biens classés).

En zones générale et élargie, une enseigne posée parallèlement à la façade doit notamment :

• rester sous l’appui des fenêtres du premier étage si les étages sont des logements ;
• dépasser de la façade de 25 cm au maximum ;
• se tenir à 50 cm au moins de la limite avec le voisin, ou prolonger une ouverture de la façade ;
• sur un auvent ou une marquise, mesurer 50 cm de haut au maximum sans en dépasser les limites.

En zone restreinte, s’ajoutent entre autres une largeur inférieure aux deux tiers de la façade et une hauteur de 25 cm au maximum sur un auvent.

En zones générale et élargie, l’enseigne en drapeau doit notamment :

• se limiter à une par établissement, plus une par tranche entière de 5 mètres de façade ;
• rester sous la corniche ;
• avoir son bord inférieur à plus de 2,70 m du sol ;
• dépasser de moins de 10 % de la largeur de la rue, avec un maximum de 1,20 m, et rester à 35 cm en retrait du bord du trottoir.

En zone restreinte, elle dépasse d’un mètre au maximum et ne mesure pas plus d’un mètre carré.

Une enseigne ne peut pas masquer une fenêtre ni y être collée ou projetée, à une exception près : la vitrine d’un rez-de-chaussée commercial peut être recouverte jusqu’à 50 %. C’est une limite à garder en tête pour une vitrophanie.

Les enseignes ne doivent pas nuire à l’habitabilité des lieux, notamment par leur luminosité. En zone interdite, une enseigne lumineuse posée à plat ne peut être faite que de lettres ou de signes découpés.

• Prenez une photo de votre façade et notez l’adresse exacte.
• Vérifiez auprès du service de l’urbanisme de votre commune si un permis est nécessaire et si un règlement communal s’applique.
• Faites dessiner la maquette en tenant compte de ces limites : il est plus simple d’adapter un dessin qu’une enseigne déjà fabriquée.