Conditions générales de vente

Version : 2026-10-brouillon

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de BKM Networks  : conception graphique, fabrication et pose de signalétique, impression et marquage de véhicules.

2. Devis et commande

Le devis précise la prestation, le prix, le nombre de modifications de maquette incluses et le délai indicatif. La commande est ferme après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, paiement de l’acompte.

3. Maquettes et modifications

Les maquettes sont présentées sous forme d’aperçus en basse résolution. Le nombre de modifications incluses est indiqué dans le devis ; toute modification supplémentaire fait l’objet d’un supplément annoncé avant sa réalisation. Rien n’est fabriqué avant la validation écrite de la maquette par le client.

4. Droits d’utilisation et fichiers sources

Les créations restent la propriété de BKM Networks. Le client obtient un droit d’utilisation limité au support et au lieu commandés. Les fichiers sources ne sont pas inclus dans la prestation. Toute réutilisation sur un autre support, dans un autre lieu ou par un tiers est soumise à un accord écrit et à une rémunération.

5. Acompte et paiement

Un acompte, dont le pourcentage est indiqué dans le devis, est demandé à la validation de la maquette. Le solde est payable à la pose ou à la livraison, selon les modalités du devis.

6. Délais

Les délais courent à partir de la validation de la maquette et de la réception de l’acompte. Ils sont indicatifs et peuvent dépendre des conditions météo pour les poses en extérieur.

7. Annulation

En cas d’annulation après validation de la maquette, l’acompte reste acquis pour couvrir le travail de conception réalisé. [Conditions détaillées à compléter.]

8. Autorisations administratives

Le client reste responsable de l’obtention des autorisations éventuellement requises (permis d’urbanisme, accord du propriétaire ou de la copropriété) pour la pose d’une enseigne.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents.